Dans le texte suivant, chacune des expressions mentionnées ci-dessus entendra au sens de sa définition, à savoir :


Bon de commande : récapitulatif qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Web Acheteur et qui va être validé par ce dernier en cliquant sur le bouton « Commander »
Commande : acte par lequel le Web Acheteur s’engage à acheter des Produits et/ou services et la plate-forme officenco.com s’engage à les délivrer à l’adresse mentionnée par l’acheteur.
Force majeure : Tout évènement indépendant de la volonté des parties, insurmontable, imprévisible.
Web Acheteur : client du Web Marchand sur Internet. Le terme Web Acheteur désigne toute personne qui effectue un achat d’un bien ou d’un service sur internet avec paiement à la livraison ou, dans le cadre du paiement en ligne, qui utilise sa carte pour effectuer le paiement.
Web Marchand : Commerçant de droit algérien tenant une boutique sur Internet.


Les conditions générales de vente suivantes (contrat à distance) régissent l'ensemble des transactions en ligne établies sur le site «Officenco.com». Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des deux parties (acheteur et fournisseur / vendeur) dans le cadre de la vente sur Internet des produits par l’intermédiaire du site en ligne « Officenco.com» :


1. Toute commande passée sur ce site suppose du Web Acheteur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Par leur accord, les bénéficiaires :

• Garantissent la véracité de l'information donnée sur leur identité, leur adresse électronique et leur adresse postale renseignées dans les formulaires d'inscription.
• Se déclarent responsables de la véracité de l'information qu'ils écrivent sur leur espace et garantissent que le contenu publié sur ce dernier respecte les lois en vigueur dans la matière et la dignité des personnes.
• Sont responsables de la correcte utilisation des identifiants de connexion à leur espace. Les bénéficiaires devront communiquer immédiatement à OFFICE & CO la perte ou le vol de leurs identifiants de connexion, assumant pleinement les conséquences tant que la communication n’a pas été effectuée. Une fois celle-ci reçue, OFFICE & CO attribuera de nouveaux identifiants aux bénéficiaires.


2. L'accès au site web est totalement volontaire et attribue à quiconque l'effectue la condition d'utilisateur, en acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserves, le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, la politique de protection des données et, le cas échéant, les conditions particulières qui puissent réglementer certains services.

3. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site « Officenco.com » peuvent commander sur ce site. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir client et commander sur le site «Officenco.com»

4. Produit/service : Tous les produits et/ou services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks ou suppression du service offert. OFFICE & CO se réserve le droit de retirer du catalogue un article ou un service, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Chèques cadeaux : ce sont des bons de réduction que vous pouvez acheter ou qu’on vous offre (employeur, collègue…). Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement sur la plate-forme officenco.com. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande lors de la réception de votre commande.

Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande, et il est impossible de transférer un bon à un tiers.

En outre, les bons d’achat ne peuvent donner droit à l'obtention du remboursement en espèces d'un solde éventuel.

Les frais de livraison, dans le cas des bon d’achat, ne sont pas à la charge du réceptionnaire sauf entente préalable entre le Web marchand et celui qui offre le bon d’achat.

Veuillez noter que les bons ne sont valables que pour une période déterminée, qui vous sera communiquée lors de la réception de votre bon d'axhat, et que leur utilisation exige parfois une valeur minimale de commande.


6. Passer une commande : Après avoir sélectionné le service ou les produits, le produit est ajouté dans le bon de commande par un simple « clic » du Web Acheteur. Le Web Acheteur peut à tout instant modifier son bon de commande et peut retourner au catalogue en cliquant sur « continuer mes achats » avant validation. Lors de la validation de sa commande, le Web Acheteur fournit les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.). Lorsque les choix des produits ou services sont terminés, la commande est validée en cliquant sur « je confirme la commande ».

7. Prix : Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas le Web Acheteur sera averti, il aura dans ce cas la possibilité d'annuler sa commande sans aucune condition de la part du Web Marchand. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Web Acheteur avant toute validation de commande. Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en DZD TTC. Ils sont valables au moment de leur consultation par le Web Acheteur et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions sont libellés en DZD.

8. Exécution de la commande : Après avoir validé sa commande sur Internet, le client est rappelé par le service client du Web marchant dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, afin de bien confirmer toutes les modalités de la commande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Web Acheteur a validé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, le Web Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de changer sa commande. Il aura alors le choix de demander l’échange du produit ou du service.


9. Livraison : La livraison est assurée par le Web marchand, le Web Acheteur aura la possibilité, si il le désire, de récupérer sa marchandise à L’adresse que lui communiquera le Web marchand. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Web Acheteur lors de la commande. Les commandes sont livrées par le service de Transport dans un délai de sept jours ouvrables maximum à compter de la confirmation de la commande, sauf stipulation contraire. Certains produits ou certains volumes de commande ou certaines localités lointaines peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande avec le service Client. En cas d'erreur ou omission dans le libellé de l'adresse de livraison mentionnée par le web acheteur empêchant sa livraison et en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le Web marchand ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de la livraison. Le client sera ensuite livré dans un délai raisonnable, selon une nouvelle programmation. Après deux livraisons infructueuses, la commande du client sera considérée comme annulée.
Le Web Acheteur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur au livreur ainsi qu’au Web marchand dans un délai de 24 heures. Le Web Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture par email.

10. Les frais de livraison : Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les tarifs s'entendent en TTC et sont calculés sur la base de la distance géographique, du poids et du volume des produits. Le coût du transport de chaque commande est mentionné sur le bon de commande.

11. Mode de paiement : Paiement en espèce à la livraison de la commande.

12. Confidentialité des données : Les informations demandées au Web Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle. Officenco.com établie tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur communique à travers le site web. Le Web Acheteur dispose d’un droit de rectification relatif aux données le concernant. Le Web Acheteur peut être amené à recevoir des publicités de la part de Officenco.com. Néanmoins, le Web Acheteur peut à tout moment manifester par écrit ou par email son souhait de ne plus recevoir telle catégorie d'information. Les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'actions contre Officenco.com ayant pour objectif de défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, à travers des données publiées par eux sur le site Officenco.com.


13. Annuler une commande: Une commande peut être annulée à tout moment avant la programmation de la livraison par le marchand. Pour annuler, il suffit de contacter Officenco.com


14. Droit de rétractation : A compter de la date de livraison de votre commande, le Web Acheteur dispose d'un délai de 1 jour pour faire valoir son droit de rétractation, et choisir un autre produit à la place. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du Web Acheteur. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être échangées.


15. Garantie : Tous les produits et services vendus sur le site sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins 6 mois à partir de la date de facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du Web Acheteur, du non-respect des manuels d’utilisation, ainsi que de l’intervention sur les produits d’un tiers non habilité par Officenco.com. Le client s’engage à vérifier la conformité du produit lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de deux jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par Officenco.com. Le client devra par ailleurs en informer Officenco.com sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, la réception des objets transportés éteint toute action contre Officenco.com pour avarie ou perte partielle si dans les deux jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié à Officenco.com, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas bénéficier du droit d’échange.

16. Le service clientèle du présent site est accessible du dimanche au jeudi de 9h00 à 16h00 au numéro de téléphone suivant : 0556.03.03.03, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@officenco.com


17. En cas de dysfonctionnement ou de panne d’un produit acheté sur Officenco.com, le client pourra contacter le Service Client par téléphone au 0556.03.03.03 ou par mail à l’adresse contact@officenco.com . Le client se verra ainsi indiquer la marche à suivre pour faire réparer son produit.


18. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

19. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

20. Force majeure : Officenco.com n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

21. Protection du Web Acheteur : Les informations liées au Web Acheteur et à ses transactions sur le site marchand restent strictement confidentielles.

22. Résiliation pour faute contractuel du Web Acheteur : En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Officenco.com se réserve le droit, sans indemnités, ni préavis de suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

23. Durée des conditions générales : Les conditions générales entrent en vigueur à leur acceptation par le Web Acheteur et sont valables jusqu’à l’acceptation par le Web Acheteur du bien après délai de rétractation ou du service livré.

24. Loi applicable : Ces conditions générales sont soumises au droit algérien.